Le responsable d’un accident de la circulation ayant causé des dommages corporels à une victime subit toujours les impacts de son action. D’un autre côté, lorsque l’accident occasionne des victimes, cela a toujours des impacts pour ces derniers et pour le responsable.
Les impacts pour la victime
Une victime d’un accident de la circulation ou ses proches en cas d’incapacité ou de décès de sa part ont la possibilité de demander une indemnisation pour les préjudices divers qu’ils ont subis. C’est la nomenclature Dintilhac qui prévoit ces préjudices indemnisés qu’il s’agit de préjudices provisoires ou définitifs. Selon Maître Meriem Ouadah, un avocat Saint-Étienne, l’entourage ou la victime peuvent se faire indemniser en effectuant une déclaration d’accident à son assurance dans les cinq jours suivants l’accident. Si la victime n’est pas prise en charge directement, il peut consulter un médecin en subissant une expertise médicale suivant l’accident. Vous pouvez également porter plainte suite à votre accident dans le cas où le responsable a commis une infraction ou un délit.
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Les conséquences civiles pour le responsable de l’accident
Sur le plan civil, l’auteur d’un accident de la circulation peut mettre en cause sa responsabilité civile. À défaut de couverture ou d’une absence de prise en charge par l’assurance pour un motif de déchéance, dont une absence de permis, une conduite en état d’ivresse ou une conduite sous l’emprise de stupéfiants et autres, l’auteur doit trouver une manière d’indemniser ses victimes. D’après l’avocat dans la Loire, s’il est lui-même victime, il n’obtiendra aucune indemnité de son assurance sauf s’il a souscrit des garanties assurant les dégâts du conducteur en cas d’accident responsable. Il en est de même s’il est dans une condition d’exclusion.
